La réussite en commun
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Calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés

Selon que vous soyez locataire ou propriétaire du véhicule, ou que vous remboursiez des kilomètres à vos salariés, à combien s'élevera la TVTS due ?
VÉHICULE POSSÉDÉ OU LOUÉ PAR L'ENTREPRISE
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Oui  Non
en g par km
VÉHICULE POSSÉDÉ OU LOUÉ PAR LE SALARIE
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Oui  Non
km
en g par km

(1) sont concernés les véhicules qui remplissent 3 conditions cumulatives
- véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire (demander au concessionnaire)
- dont la première mise en circulation intervient à compter du 02/06/2004
- qui n'était pas possédé ou utilisé par la société avant le 02/02/2006

(2) information indiquée sur la carte grise du véhicule.

Ces informations sont données uniquement à titre d'information et sous toute réserve, compte tenu de la complexité du sujet. En tout état de cause un tel calcul devra être validé par une personne habilitée en la matière

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